Portée et limites

Portée : Bénin uniquement

Le corpus couvre le droit béninois (BJ) exclusivement. Le paramètre country_iso n'accepte que BJ aujourd'hui. Nous préférons couvrir un pays avec sérieux plutôt que promettre huit pays sans les tenir.

Domaines couverts :

• Code du travail (couverture partielle, en extension)
• Fiscalité : Code général des impôts, doctrine DGI
• CNSS (indexation en cours)
• Comptabilité SYSCOHADA

Le corpus s'étend progressivement. Quand une question sort de ce qui est indexé, la réponse revient avec not_found: true plutôt qu'une invention.

Limites d'usage

Une limite d'usage protège le service. Aujourd'hui, elle est commune à tous les utilisateurs du serveur MCP public : quand beaucoup de personnes l'interrogent en même temps, elle peut être atteinte même si vous n'avez posé que quelques questions.

Au-delà, l'outil ne renvoie pas de réponse mais une erreur dont le texte contient :

[PUBLIC_LEGAL_RATE_LIMITED] Service très demandé. Réessayez dans un instant.

Attendez un instant, puis reposez la question. Voir aussi le dépannage.

Confidentialité

Le mode public ne conserve pas le contenu de vos questions et ne demande ni compte ni donnée personnelle.

Cadre d'utilisation

• Les réponses sont une information juridique générale, fondée sur les textes cités. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
• Un disclaimer accompagne systématiquement chaque réponse : c'est volontaire.
• Pour votre situation particulière, consultez un expert-comptable agréé ou un conseil juridique.