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Référentiel fiscal

Le Référentiel Fiscal détermine les obligations fiscales de votre entreprise à partir de son profil (régime, forme juridique, secteur, options d’activité), puis génère automatiquement votre calendrier d’échéances et la liste de vos taxes applicables.

Accéder au référentiel​

  1. Dans le menu latéral, ouvrez la catégorie Administration.
  2. Dépliez Fiscalité, puis cliquez sur Vue d’ensemble.

À la première visite, l’écran vous invite à configurer votre profil : cliquez sur Configurer mon profil fiscal.

Écran d’accueil du Référentiel Fiscal avec le bouton Configurer mon profil fiscalÉcran d’accueil du Référentiel Fiscal avec le bouton Configurer mon profil fiscal

Configurer votre profil fiscal (assistant en 4 étapes)​

L’assistant vous guide à travers quatre étapes : Régime Fiscal, Informations Légales, Options Sectorielles et Taxes Applicables.

Étape 1 : Régime Fiscal​

  1. Saisissez votre Chiffre d’affaires annuel (FCFA). PaieNova propose alors le régime correspondant.
  2. Vérifiez le régime retenu parmi les trois régimes proposés (TPS, Réel CIME, Réel DGE). Chaque carte de régime affiche à l’écran ses conditions de chiffre d’affaires, les impôts couverts et le centre de gestion concerné (CIPE, CIME ou DGE).

Étape 2 : Informations Légales​

Renseignez les identifiants de votre entreprise :

  • IFU (Identifiant Fiscal Unique) (obligatoire) ;
  • RCCM (Registre du Commerce) ;
  • Numéro employeur CNSS (obligatoire) ;
  • Forme juridique (obligatoire) ;
  • Secteur d’activité (obligatoire) ;
  • Classe de risque accidents du travail ;
  • les mois d’ouverture et de clôture de votre exercice.

Étape 3 : Options Sectorielles​

Activez les options qui correspondent à votre situation. Chaque option ajoute les taxes associées à votre référentiel, comme l’indique sa description à l’écran :

  • Véhicules de société ;
  • Biens immobiliers ;
  • Fournisseurs étrangers ;
  • Filiales étrangères ;
  • Marchés publics ;
  • Activité agricole ;
  • Connexion SIGTAS (e-Services de la DGI).

Étape 4 : Taxes Applicables​

  1. Vérifiez la liste des taxes déterminées à partir de votre profil.
  2. Cliquez sur Valider et générer le calendrier.

L’écran confirme « Profil fiscal créé ! » : votre calendrier fiscal a été généré automatiquement.

Assistant de configuration du profil fiscal, étape Régime Fiscal avec les cartes TPS, Réel CIME et Réel DGEAssistant de configuration du profil fiscal, étape Régime Fiscal avec les cartes TPS, Réel CIME et Réel DGE

Utiliser le référentiel au quotidien​

Une fois le profil créé, l’écran s’organise en quatre onglets.

Vue d’ensemble​

Vue synthétique de vos échéances : les échéances des 30 prochains jours et les dernières déclarations soumises ou payées. Depuis cette vue, vous pouvez marquer une échéance comme soumise ou comme payée.

Calendrier​

Vos échéances mois par mois. Naviguez avec les sélecteurs de mois et d’année, et mettez à jour le statut de chaque échéance (soumise, payée).

Référentiel fiscal, onglet Calendrier : grille du mois avec une pastille d’échéance et la légende des statutsRéférentiel fiscal, onglet Calendrier : grille du mois avec une pastille d’échéance et la légende des statuts

Obligations​

C’est ici que vit le moteur de détermination fiscale : à partir de votre profil (régime, chiffre d’affaires, activité), PaieNova détermine les obligations qui vous incombent et les affiche une par une, avec leur citation légale (Code général des impôts du Bénin) et une estimation indicative en FCFA.

Le bouton Relancer la détermination recalcule la liste après un changement de profil.

Les montants affichés sont indicatifs : pour les valeurs officielles, reportez-vous aux sources de la DGI et de la CNSS.

:::note Ancien onglet « Taxes applicables » Cet onglet remplace l’ancien onglet « Taxes applicables ». Un lien vers ?tab=taxes vous amène désormais ici. :::

Référentiel fiscal, onglet Obligations : liste des obligations déterminées avec leur citation légaleRéférentiel fiscal, onglet Obligations : liste des obligations déterminées avec leur citation légale

Profil​

Le résumé de votre profil fiscal et le nombre de taxes actives.

Modifier votre profil fiscal​

  1. Ouvrez l’onglet Profil.
  2. Cliquez sur le bouton de modification : l’assistant se rouvre en mode Modifier le Profil Fiscal.
  3. Mettez à jour vos informations, puis cliquez sur Mettre à jour et recalculer le calendrier.

Vos taxes applicables et votre calendrier sont recalculés, comme le confirme l’écran « Profil fiscal mis à jour ! ».

Voir aussi​