Liasse fiscale

L’écran Liasse Fiscale annuelle prépare vos états SYSCOHADA de fin d’exercice et les déclarations fiscales connexes, jusqu’au dépôt sur les portails officiels (E-Bilan, SIGTAS, CNSS). Il se trouve dans le module Comptabilité, groupe Déclarations, et s’ouvre aussi avec le raccourci « g puis l ».

Cinq indicateurs suivent votre avancement en tête de page : Total brouillons, En cours, En attente soumission, Soumis DGI et Anomalies bloquantes.

À qui s’adresse la liasse

La liasse produite par PaieNova est la liasse du Système Normal SYSCOHADA, qui correspond au régime réel d’imposition. Si votre entreprise relève du régime TPS ou tient sa comptabilité en Système Minimal de Trésorerie (SMT), l’écran l’indique par un bandeau :

Régime non encore supporté. Votre régime (TPS/SMT) n’est pas encore supporté. Votre comptabilité est tenue en Système Normal. Aucune déclaration de TVA ou d’IS ni liasse fiscale n’est générée automatiquement pour votre entité.

Dans ce cas, la génération d’une liasse est refusée avec le message « Liasse non applicable à votre régime » : PaieNova ne produit aucune liasse qui ne correspondrait pas à votre situation. Le même garde-fou s’applique à la déclaration TVA ; une entité au réel non assujettie à la TVA voit une simple mention d’information (la liasse reste applicable).

Votre régime est celui configuré dans le Référentiel fiscal. Les montants de la liasse proviennent exclusivement de vos écritures : PaieNova n’énonce aucun barème. Pour les textes officiels, référez-vous à impots.bj.

Le contenu d’un brouillon de liasse

Chaque brouillon couvre un exercice et regroupe les états suivants, tels qu’affichés à l’écran :

• Bilan Actif et Bilan Passif ;
• Compte de Résultat (produits, charges, résultat net) ;
• TAFIRE ;
• Notes Annexes (notes 4 à 25 SYSCOHADA) ;
• DSF ;
• Impôt Sociétés (IS) ;
• Patente ;
• TVA Récap Annuel ;
• CNSS Summary.

Préparer un brouillon

1. Cliquez sur le bouton de création : l’assistant génère un brouillon depuis vos écritures validées de l’exercice.
2. Contrôlez chaque état et le panneau d’anomalies : une anomalie bloquante (par exemple un bilan déséquilibré) doit être corrigée dans le Journal avant de poursuivre.
3. Validez le brouillon, puis faites-le co-signer : la signature du responsable financier (DAF) et celle du représentant légal sont requises (validation à quatre yeux).

Le statut du brouillon suit ce cycle de vie : Brouillon généré, Brouillon validé, Signé DAF, Signé Représentant légal, Co-signé (2-eyes), En attente upload DGI, Soumis DGI. Une chronologie retrace chaque étape avec son auteur et sa date.

Déposer la liasse et confirmer la soumission

Le dépôt sur les portails officiels reste effectué par vos soins ; PaieNova prépare les fichiers et trace la soumission :

1. Téléchargez les fichiers générés : PDF de la liasse SYSCOHADA (pour E-Bilan), fichiers Excel SIGTAS et récapitulatif CNSS.
2. Connectez-vous au portail correspondant (E-Bilan, SIGTAS ou CNSS) et déposez-y le fichier.
3. Saisissez le numéro d’accusé de réception fourni par le portail dans PaieNova pour finaliser la soumission. Au moins un numéro d’accusé est requis pour confirmer.

Le brouillon passe alors au statut Soumis DGI. En cas de rejet par l’administration, les statuts Rejeté par DGI puis Rectificatif déposé permettent de tracer la correction.

La vue classique

Sous le parcours par brouillons, la section Vue classique (V0) conserve l’ancien suivi des déclarations fiscales individuelles, gardé en parallèle.

Bon à savoir

• La liasse s’appuie sur des écritures validées et des périodes clôturées : voir Exercices et clôture.
• Les états consultables toute l’année (bilan, compte de résultat, TAFIRE, TFT, SIG) sont décrits dans États financiers.
• Les exports FEC et SIGTAS au fil de l’eau se génèrent dans Exports FEC et DGI.
• Les échéances de dépôt apparaissent dans le calendrier fiscal.