Rechercher dans le corpus

POST /public/legal/search

Renvoie les extraits du corpus les plus pertinents pour une recherche, sans aucune génération de texte : chaque résultat est un extrait réel, avec un identifiant stable que vous pouvez ensuite passer à GET /public/legal/doc/{id}.

Utilisez search pour construire votre propre interface ou votre propre raisonnement à partir des textes ; utilisez ask pour obtenir directement une réponse rédigée.

Authentification : aucune. Portée : Bénin (BJ) uniquement.

Requête

curl -X POST "https://api.paienova.com/ai-platform-service/api/v1/public/legal/search" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "query": "taux de TVA", "country_iso": "BJ", "k": 3 }'

Champ	Type	Obligatoire	Description
`query`	texte	oui	La recherche, de 3 à 2000 caractères.
`country_iso`	texte	non (`BJ`)	Code pays ISO à 2 lettres. Seul `BJ` dispose d'un corpus.
`k`	entier	non (`5`)	Nombre maximum de résultats, de 1 à 20. Une valeur hors de cet intervalle est rejetée (`422`).

Réponse

Réponse réelle (HTTP 200, serveur de développement, 24/09/2026, pour query: "taux de TVA", k: 3 ; extraits abrégés) :

{
  "success": true,
  "data": {
    "results": [
      {
        "id": "CGI:Art. 241 CGI@2085ed91",
        "title": "Art. 241 CGI (Code General des Impots BJ 2026)",
        "url": null,
        "excerpt": "Art. 241) - Taux de la TVA au Benin: Taux UNIQUE = 18% (la TVA beninoise est mono-taux, pas de taux reduit). L..."
      },
      {
        "id": "DGI_INSTRUCTION:DGI (p.3)@af2dccb7",
        "title": "DGI Benin, E3_exonerations-classiques, page 3",
        "url": null,
        "excerpt": "III - EVALUATION DE LA FISCALITE PERCUE AU CORDON DOUANIER IMPORTATIONS NATURE QUANTITE Valeur HT unitaire Val..."
      },
      {
        "id": "SYSCOHADA:Art. 57 SYSCOHADA@2b5965a6",
        "title": "Art. 57 SYSCOHADA (suite) (OHADA / SYSCOHADA, Guide d'application)",
        "url": null,
        "excerpt": "st facturé au client local, le coût de production prévisionnel ayant été correctement prévu par les services t..."
      }
    ],
    "not_found": false,
    "disclaimer": "⚠️ Information juridique générale fournie à titre informatif, sur la base du corpus légal indexé (...). Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. (...)"
  },
  "error": null
}

Champ de `data`	Description
`results[].id`	Identifiant `<document_type>:<article_code>@<version>`, à passer tel quel à `/doc/{id}`.
`results[].title`	Titre de l'article.
`results[].url`	Lien vers la source officielle quand il existe. Souvent `null` aujourd'hui.
`results[].excerpt`	Un extrait de l'article (aperçu), pas le texte complet.
`not_found`	`true`, avec `results` vide, quand rien de pertinent n'est trouvé.
`disclaimer`	Rappel juridique, toujours présent.

Les résultats sont classés par pertinence. Un résultat pertinent n'est pas une réponse : lisez l'article complet avec /doc/{id} avant d'en tirer une conclusion.

Erreurs

HTTP	`error.code`	Cause
400	`PUBLIC_LEGAL_QUESTION_TOO_SHORT`	`query` de moins de 3 caractères.
400	`PUBLIC_LEGAL_QUESTION_TOO_LONG`	`query` de plus de 2000 caractères.
400	`PUBLIC_LEGAL_INVALID_COUNTRY`	`country_iso` mal formé.
422	(forme différente)	JSON non conforme, `k` hors de 1 à 20, champ inconnu. Voir erreurs de format.
429	`PUBLIC_LEGAL_RATE_LIMITED`	Limite d'usage atteinte. Attendez la durée de l'en-tête `Retry-After`.

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