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GET /public/legal/doc/{id}

Renvoie le contenu d'un article du corpus à partir de son identifiant stable, tel que renvoyé par /search (results[].id) ou par /ask (citations[].id). Aucune génération de texte.

Authentification : aucune. Portée : Bénin (BJ) uniquement.

Requête

L'identifiant contient des espaces et un deux-points : encodez-le dans l'URL.

curl "https://api.paienova.com/ai-platform-service/api/v1/public/legal/doc/CGI%3AArt.%20241%20CGI?country_iso=BJ"

Paramètre	Emplacement	Obligatoire	Description
id	chemin	oui	Identifiant <document_type>:<article_code>@<version> tel que renvoyé par /ask ou /search, encodé. Sans suffixe @<version>, la version servie par défaut est renvoyée (aujourd'hui le texte officiel pour CGI:Art. 241 CGI).
country_iso	requête	non (BJ)	Code pays ISO à 2 lettres.

Réponse

Réponse réelle à la requête ci-dessus (HTTP 200, serveur de développement, 24/09/2026). C'est le texte officiel de l'article (source_type: "officiel") :

{
  "success": true,
  "data": {
    "id": "CGI:Art. 241 CGI@73939cf4",
    "title": "Art. 241 CGI (Code General des Impots BJ 2026)",
    "text": "Article 241 : Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18%.",
    "url": null,
    "metadata": {
      "document_type": "CGI",
      "article_code": "Art. 241 CGI",
      "country_iso": "BJ",
      "page": 116,
      "source_type": "officiel",
      "legal_status": "in_force",
      "effective_date": "2026-01-01",
      "superseded_by": null,
      "source_law_ref": null,
      "corpus_version": "73939cf4-c6f3-40aa-9f40-8554c70e457f"
    },
    "disclaimer": "⚠️ Information juridique générale fournie à titre informatif, sur la base du corpus légal indexé (...). Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. (...)"
  },
  "error": null
}

Champ de data	Description
id	L'identifiant de la version renvoyée, avec son suffixe @<version>.
title	Titre de l'article.
text	Le contenu indexé de l'article.
url	Lien vers la source officielle quand il existe, souvent null.
metadata	Informations sur la source, à titre indicatif (voir ci-dessous).
disclaimer	Rappel juridique, toujours présent.

metadata : informatif, pas contractuel

Les clés de metadata décrivent la source (type de document, statut juridique, version du corpus, texte de loi d'origine). Elles évoluent avec le travail sur la version en vigueur des textes : ne construisez pas de logique qui dépend d'une clé précise. source_type distingue le texte officiel (officiel) d'une synthèse attestée par l'équipe PaieNova (synthese_attestee) : l'exemple ci-dessus est le texte officiel.

Erreurs

HTTP	error.code	Cause
400	PUBLIC_LEGAL_DOC_ID_INVALID	Identifiant sans le séparateur : (format attendu <document_type>:<article_code>).
400	PUBLIC_LEGAL_INVALID_COUNTRY	country_iso mal formé.
404		Aucun article ne correspond à cet identifiant.
429	PUBLIC_LEGAL_RATE_LIMITED	Limite d'usage atteinte. Attendez la durée de l'en-tête Retry-After.

Exemple réel d'erreur 429 :

{
  "success": false,
  "data": null,
  "error": {
    "code": "PUBLIC_LEGAL_RATE_LIMITED",
    "message_fr": "Trop de requêtes. Réessayez dans 60s.",
    "details": { "retry_after": 60 }
  }
}

details.retry_after et l'en-tête Retry-After donnent le délai d'attente en secondes ; il varie selon la fenêtre de limite atteinte.